Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre les parties Le P'tit Atelier et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.

Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le P'tit Atelier au Client, à partir du présent site internet.

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Produits

Les produits proposés à la vente par Le P'tit Atelier sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Le Client passe sa commande pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en est informé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du P'tit Atelier ne pourra être engagée. 
 

Commande

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison souhaité, et valider le mode de paiement.

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Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le P'tit Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande. La vente sera considérée définitive après : 
- l'envoi au Client de la confirmation de commande par Le P'tit Atelier par courrier électronique
-  l'encaissement par le P'tit Atelier de l'intégralité du prix

Modalités de paiement : pour régler sa commande, le Client dispose de différents modes de paiement mis à sa disposition par Le P'tit Atelier et listés sur le site.
Le Client garantit au P'tit Atelier qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le P'tit Atelier se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Défaut de paiement : Le P'tit Atelier se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

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Réserve de propriété

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du P'tit Atelier jusqu’au paiement complet du prix de l'article. Le défaut de paiement pourra entraîner la réclamation des produits.

Signature électronique : la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client en ce qui concerne : l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter : leptitatelier.laval@gmail.com.

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Mise à disposition et livraison des produits

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le P'tit Atelier tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais et ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Disponibilité : en cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande avec la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, Le P'tit Atelier se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Transfert des risques : la livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur du produit commandé au Client. 
Le/les produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur, il appartient donc en cas d'avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner le produit à l'expéditeur.

Erreurs de livraison : 
Le Client devra formuler auprès du P'tit Atelier le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 
leptitatelier.laval@gmail.com. 
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au P'tit Atelier dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont, dans ce cas, à la charge du P'tit Atelier.

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Garantie légale

Le P'tit Atelier est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

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Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le Client renvoie les biens au P'tit Atelier dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation selon les modalités définies sur le site.

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Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes des clients.

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Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (photographies, logo...) reste la propriété du P'tit Atelier, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.